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Les conditions de vente ci-dessous sont applicables à compter du 1er janvier 2019 pour une durée indéterminée. Néanmoins, l’Hôtel se réserve le droit de les modifier sans préavis. Seules les conditions en vigueur lors du séjour effectif du client sont contractuelles et font partie intégrante du contrat de Vente. Tout client désirant séjourner à l’Hôtel ou dans nos gîtes, sera soumis aux dites conditions et tenu de les respecter sans condition de réserve.

HORAIRES D’OUVERTURE
L’hôtel est ouvert du mardi au dimanche hors congés annuels. Le restaurant est fermé le lundi.
LES CHAMBRES SONT A VOTRE DISPOSITION A PARTIR DE 15H LE JOUR DE VOTRE ARRIVEE ET JUSQU’A 11H LE JOUR DE VOTRE DEPART.

Vente directe aux particuliers

RESERVATION
-La réservation est faite par catégorie de chambre. En aucun cas il ne peut être tenu compte du numéro de chambre lors de la réservation. Vous pouvez nous préciser bien sûr une préférence pour un numéro de chambre, nous ferons tout notre possible pour vous satisfaire, mais nous ne pourrons jamais vous le garantir.

  • Pour une seule nuitée, nous ne garantissons pas la catégorie de chambre.
  • Pour le petit-déjeuner, nous vous proposons notre buffet gourmand.
  • La demi-pension propose un menu de 3 plats au dîner.

Toute réservation ne devient définitive qu’après avoir été confirmée par les deux parties de façon réciproque.
Toutes les réservations feront l’objet d’un versement d’arrhes ou d’une demande de garantie par le biais d’un numéro de carte bancaire ou d’un chèque encaissé. Les arrhes sont réputées non remboursables si le client ne respecte pas les conditions d’annulation.
Toute réservation à partir de 1 nuitée entraînera un versement d’arrhes de 30% du montant total de la réservation et du solde 15 jours avant l’arrivée.
Pour les autres prestataires chaque site dispose de ses propres conditions de paiement.

ANNULATION

Toutes réservation avec versement d’arrhes devient définitive.
Dans ce cas, le non-respect par le client fera l’objet d’une facturation du montant total de la réservation, sauf en cas de force majeure.

ARRIVEE/DEPART :
Les chambres sont mises à disposition du client à partir de 15h (le jour d’arrivée).
Toutes les arrivées se feront pendant les heures d’ouverture de la réception soit de 15h à 20h30.
En cas d’arrivée tardive, le client se doit d’en aviser la réception avant 15h du jour de l’arrivée au plus tard, celle-ci se réservant le droit de refuser toute arrivée hors délais.
Les chambres doivent être libérées au plus tard avant 11h le jour du départ, sous peine d’une facturation supplémentaire par quart d’heure de retard.

FACTURATION/TARIFS/PAIEMENT
Les factures de séjour quelque soit la durée doivent être soldées avant 11h, directement sur place, le jour du départ.
L’hôtel accepte les paiements en espèces dans la devise ayant cours en France (Euro) à hauteur de 1000€, en Cartes Bancaires (Visa/Eurocard-Mastercard), par Chèque Vacances (ANCV et conditions afférentes).
L’hôtel et le restaurant acceptent le règlement par chèque bancaire plafonné à 100€TTC, et se réservent le droit de demander une pièce d’identité.
Tous nos tarifs s’entendent toutes taxes comprises (TTC), nets de toute commission et ne sont pas négociables. Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation. Seuls les tarifs communiqués par notre société sont contractuels. Ils sont clairement détaillés sur nos sites et ne feront l’objet d’aucune contestation possible en cas de mauvaise publication par des sites tiers, parfois non mis à jour, ou par toute société se ventant de commercialiser nos services sans notre autorisation expresse.

SERVICES EQUIPEMENTS
L’établissement met à disposition un espace intérieur et extérieur de jeu, un terrain de tennis, un espace bien-être accessible de 8h00 à 19h00, mis à disposition à titre gratuit (spa, hammam et jacuzzi, interdit aux enfants de moins de 18 ans), ainsi qu’une connexion wifi.
En l’absence de mention contraire dans la description de l’offre, les prix ne comprennent pas les prestations optionnelles suivantes :

  • la taxe de séjour.
  • l’accueil des animaux domestiques (supplément par nuitées).
  • les repas non compris dans la formule choisie.
  • les repas des enfants.
  • les lits d’appoint.
  • les boissons.
  • le transport et les transferts.
  • les activités payantes (détail de ces activités et tarifs disponibles sur simple demande auprès de l’Hôtel).
  • mise à disposition d’un panier pour l’espace bien-être (peignoirs et serviettes…).
  • d’une manière générale, toutes les dépenses à caractère personnel.


ASSURANCE ET RESPONSABILITE
L’hôtel décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour.
Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers de décoration et immobiliers appartenant ou non à l’hôtel.
L’exhibition sexuelle est formellement interdite dans l’ensemble de l’établissement d’après l’article 222-32 du Code Pénal, en cas de non-respect nous nous réservons le droit de prévenir les autorités compétentes.
Il est formellement interdit de manger dans les chambres et de sortir du sac quelconque nourriture dans l’ensemble de l’établissement y compris dans les chambres sous peine d’un supplément correspondant à une nuitée.

ANIMAUX
Les animaux domestiques de petite taille inférieur à 10 kilogrammes sont acceptés à l’Hôtel, en contrepartie d’un supplément de 3€ par nuitée et 10€ par nuitée et pour les animaux domestiques de plus de 10 kilogrammes. En cas de dégradation nous nous réservons le droit de facturer une nuitée supplémentaire à tout contrevenant, en dédommagement du préjudice induit et de l’impossibilité de relouer la chambre le temps nécessaire pour l’assainir.
Les nouveaux animaux de compagnie (NAC) ne sont pas acceptés.

TABAC
L’établissement est strictement non fumeur, y compris dans les chambres.
Le contrevenant s’expose à des poursuites conformément au décret n° 2006-1386 du 15 Novembre. De plus, nous nous réservons le droit de facturer une nuitée supplémentaire à tout contrevenant, en dédommagement du préjudice induit et de l’impossibilité de relouer la chambre le temps nécessaire pour l’assainir.

LITIGES/RECLAMATIONS
Toute réclamation devra être adressée par courrier recommandé A/R à SARL AU TILLEUL La Place 68910 LABAROCHE, au plus tard 15 jours après la date de départ. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
En cas d’événement imprévisible, l’hôtel pourra être amené à proposer au client une solution alternative à sa réservation à des conditions au minimum identiques à celles souscrites et ce à un tarif équivalent.
L’Hôtel décline toute responsabilité en cas de perte, vol, ou dégradation d’effets personnels au sein de ses structures.
Le client est seul responsable des dégâts occasionnés au sein de l’Hôtel et de ses abords lors de son séjour.
En cas de litige non résolu à l’amiable, seul le droit français demeure applicable, et seuls les tribunaux français seront compétents.

Vente groupe

DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent aux réservations de plus de 6 chambres.
Le client s’engage à respecter et à faire respecter toutes les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que les prescriptions légales et réglementaires et les règlements spécifiques en vigueur.

MODALITÉS DE RÉSERVATION
Le client doit confirmer sa réservation avant la date d’option. La réservation devient définitive si elle respecte les trois conditions suivantes :

  • Réception du contrat et des conditions générales de ventes datés et signés avec la mention « bon pour accord » .
  • Versement des arrhes équivalent à 30% du montant total des prestations réservées au plus tard trois mois avant la date de séjour. A défaut du versement, l’établissement peut annuler la réservation sans préavis.
  • 50% à régler au plus tard un mois avant la date de la manifestation. A défaut du versement, l’établissement peut annuler la réservation sans préavis.

ORGANISATION DE LA RÉSERVATION
Le client doit adresser par écrit à l’hôtel la liste nominative des participants ainsi qu’une répartition par chambres, au plus tard 7 jours avant la date d’arrivée prévue. Les chambres sont mises à disposition des clients à partir de 15h00 le jour d’arrivée. Les chambres doivent être libérées avant 11h00 le jour du départ. Tout dépassement de ce délai entraîne une facturation supplémentaire correspondant au montant d’une nuit au tarif public affiché.

MODIFICATION, CONDITIONS D’ANNULATION ET DE PAIEMENT
Toute annulation ou modification doit faire l’objet d’un écrit du client par lettre recommandée avec accusé de réception.
Toute modification de la date de la manifestation est considérée comme une annulation totale et donne lieu à l’application des conditions d’annulation totale. Le défaut de paiement des acomptes contractuels est également considéré comme une annulation totale.
Toute annulation partielle entraînant une réduction du montant du devis donne lieu à l’application des conditions d’annulation partielle.
Pénalités d’annulation totale :

  • plus de un mois avant le premier jour de la réservation : l’hôtel conserve le montant des acomptes versés à titre d’indemnité.
  • moins de un mois avant le premier jour de la réservation : le client s’engage à régler 100% des prestations réservées.

En cas de non présentation du client, la totalité du séjour sera facturée.

DÉLOGEMENT
En cas de force majeure (grève, guerre, etc….), d’événement exceptionnel ou de problèmes techniques dans l’hôtel rendant impossible le séjour du client, l’hôtel mettra tout en œuvre pour trouver un hébergement alternatif, si possible dans un hôtel de même catégorie ou de catégorie supérieure. Les frais de délogement (supplément tarifaire) seront pris en charge par l’hôtel sauf en cas de force majeure comme détaillé ci-dessus.

RÉCLAMATION
Toute réclamation devra être adressée par courrier recommandé A/R à SARL AU TILLEUL La Place 68910 LABAROCHE, au plus tard 15 jours après la date de départ. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

ASSURANCE – RESPONSABILITES
L’hôtel décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour.
Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à l’hôtel.

ANIMAUX
Les animaux domestiques de petite taille inférieur à 10 kilogrammes sont acceptés à l’Hôtel, en contrepartie d’un supplément de 3€ par nuitée et 10€ par nuitée et pour les animaux domestiques de plus de 10 kilogrammes. En cas de dégradation nous nous réservons le droit de facturer une nuitée supplémentaire à tout contrevenant, en dédommagement du préjudice induit et de l’impossibilité de relouer la chambre le temps nécessaire pour l’assainir.
Les nouveaux animaux de compagnie (NAC) ne sont pas acceptés.

TABAC
L’établissement est strictement non fumeur, y compris dans les chambres.
Le contrevenant s’expose à des poursuites conformément au décret n° 2006-1386 du 15 Novembre. De plus, nous nous réservons le droit de facturer une nuitée supplémentaire à tout contrevenant, en dédommagement du préjudice induit et de l’impossibilité de relouer la chambre le temps nécessaire pour l’assainir.

RECOMMANDATIONS
Le client s’engage à n’inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l’établissement, ce dernier se réservant le droit d’intervenir si nécessaire.

ATTRIBUTION DE COMPETENCES
Les litiges pouvant découler de l’application ou de l’interprétation des présentes conditions générales de ventes seront soumis au droit français et relèveront de la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Colmar.

La Direction